1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet [www.hirkey.fr] (ci-après « le Site ») et des services proposés par la société HIRKEY, exploitante d’une solution d’aide au recrutement à destination des entreprises.

Toute navigation ou utilisation des services du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le site [www.hirkey.fr] est édité par la société HIRKEY, [forme juridique à compléter, ex. SASU], au capital de [€], immatriculée au RCS de [ville], sous le numéro [SIREN].
Siège social : [adresse à compléter]
Contact : contact@hirkey.fr

3. Description des services

HIRKEY propose une plateforme permettant aux entreprises :

De structurer leur besoin en recrutement via un formulaire interactif,

De bénéficier de la rédaction et de la diffusion d’annonces d’emploi sur des jobboards partenaires,

D’accéder à un logiciel de suivi de candidatures (ATS),

De recevoir des listes de candidats ciblés et/ou messages d’approche directe,

D’accéder à des contenus de formation et outils RH téléchargeables,

Et, en option, à un accompagnement par un expert en recrutement.

L’accès à certains services est soumis à la souscription d’un abonnement ou d’une prestation spécifique, décrite dans les offres tarifaires.

4. Accès au site et disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.
HIRKEY s’efforce d’assurer la disponibilité continue du site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou bugs indépendants de sa volonté.

5. Création d’un compte client

L’accès aux services nécessite la création d’un compte entreprise.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Utilisation des services

Le client s’engage à utiliser les services dans un cadre légal, respectueux de la finalité du site et des droits des tiers (notamment RGPD, non-discrimination à l’embauche, confidentialité).

Il s’interdit notamment :

de diffuser des annonces mensongères ou discriminatoires,

d’utiliser les données de candidats à des fins non prévues,

de tenter d’accéder à des données sans autorisation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (logos, textes, visuels, bases de données, outils, contenus de formation, etc.) sont la propriété exclusive de HIRKEY ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Données personnelles

HIRKEY collecte et traite des données personnelles conformément à sa [Politique de confidentialité] et en conformité avec le RGPD.
Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur leurs données personnelles, à exercer via contact@hirkey.fr.

9. Durée – Résiliation

Les présentes CGU sont valables sans limitation de durée.
HIRKEY se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à un compte en cas de manquement grave (fraude, usage abusif, non-respect des obligations).

10. Responsabilité

HIRKEY fournit ses services selon une obligation de moyens.
La société ne saurait être tenue responsable :

Des erreurs de sélection ou de recrutement résultant d’un mauvais usage des outils,

Du contenu des annonces rédigées avec l’aide de l’utilisateur,

Des éventuels dommages indirects liés à l’usage du site (perte de chance, perte de données, etc.).

11. Modification des CGU

HIRKEY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par une notification sur le site ou par email.
L’utilisation des services après la modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HIRKEY.