Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Hirkey SASU met à disposition sa plateforme de recrutement et ses services associés (abonnement, diffusion d’annonces, services à la carte) au profit de clients professionnels (ci-après le « Client »). Elles prévalent sur tout document contradictoire du Client.

• Plateforme : le site et l’espace en ligne hirkey.fr et ses fonctionnalités.
• Abonnement : formule mensuelle (Starter, Pro ou Enterprise) donnant accès à la Plateforme.
• Tranche d’effectif : segment déterminé par le nombre de collaborateurs du Client, servant à calculer le prix de l’abonnement.
• Période d’essai : période gratuite de 30 jours, sans carte bancaire, précédant toute facturation.
• Services à la carte : prestations ponctuelles commandées indépendamment de l’abonnement (tri, entretiens, chasse, veille, etc.).
• Mandat SEPA : autorisation de prélèvement bancaire mise en place lors du premier achat.

La souscription s’effectue en ligne via la Plateforme. Le Client bénéficie d’une période d’essai gratuite de 30 jours, sans saisie de carte bancaire ni engagement. Aucun prélèvement n’intervient avant la fin de cette période.

Le Client peut résilier à tout moment pendant la période d’essai, sans frais. À l’issue de l’essai, l’abonnement se poursuit selon la formule choisie et donne lieu à facturation, sous réserve de la mise en place d’un moyen de paiement (voir ci-après).

L’abonnement est proposé selon un modèle mensuel adaptatif, dont le montant dépend de la tranche d’effectif du Client :

• Starter : de 69 € à 204 € HT / mois selon l’effectif
• Pro : de 129 € à 499 € HT / mois selon l’effectif
• Enterprise : sur devis, pour les structures les plus importantes

Des services à la carte peuvent être commandés en complément (tri des candidatures, entretiens de préqualification et de présélection, chasse et approche directe, veille et CVthèque, diffusion d’annonces, accompagnement RH, etc.). Les prix applicables sont ceux affichés sur les pages Tarifs et Services au moment de la souscription ou de la commande.

Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Hirkey SASU peut réviser ses tarifs ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute évolution du prix de l’abonnement est communiquée au Client avant sa prise d’effet, ce dernier restant libre de résilier.

Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Un mandat de prélèvement SEPA est mis en place lors du premier achat (fin de la période d’essai ou première commande de service à la carte).

La facturation est mensuelle et unifiée : l’abonnement et les services à la carte consommés au cours de la période sont regroupés sur une facture unique. Les factures sont mises à disposition du Client dans son espace personnel et conservées pendant 10 ans.

En cas d’échec de prélèvement, Hirkey SASU pourra suspendre l’accès aux services après information du Client et à défaut de régularisation.

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et reconduit mensuellement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais de résiliation. Aucun remboursement n’est dû au titre de la période déjà entamée.

Les services à la carte sont commandés à l’unité et exécutés pour la prestation concernée ; ils ne sont pas soumis à reconduction.

Les services sont exécutés dans les délais convenus après validation de la commande. Pour la diffusion d’annonces, la mise en ligne intervient généralement sous 24 à 48 heures ouvrées après validation de l’annonce par le Client et par nos équipes.

Hirkey SASU est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture de ses services. La réussite d’un recrutement dépendant de nombreux facteurs externes, elle ne peut être garantie.

Le Client déclare souscrire les services dans le cadre de son activité professionnelle. Les prestations étant destinées à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer. La faculté de résiliation de l’abonnement décrite ci-dessus reste applicable.

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour (entreprise, effectif, contact)
• Publier des annonces conformes à la législation, notamment en matière de non-discrimination
• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et préserver ses identifiants
• Régler les sommes dues aux échéances convenues

Hirkey SASU s’engage à :

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture des services souscrits
• Assurer un accès à la Plateforme dans des conditions raisonnables de disponibilité
• Traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Hirkey SASU s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses services. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement du Client à ses obligations, ni au titre de facteurs externes échappant à son contrôle.

En tout état de cause, la responsabilité de Hirkey SASU est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la commande ou de la période d’abonnement concernée.

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@hirkey.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Hirkey SASU.